1 - Les présentes conditions générales ne concernent pas les locations de matériels qui font l’objet de conditions générales de location qui figurent sur les bons de location remis par SARL KUBevent lors d’un enlèvement de matériel.
2 - Les prestations de vidéo, sonorisation, éclairage, location, assistance technique et autres services de SARL KUBevent font l’objet d’un devis qui précise : lieux, dates et heures d’intervention, matériels mis à disposition du client, s’il y a lieu les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais de déplacement ou autres à la charge du client et la période de validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre SARL KUBevent et son client sont réglées, sans restrictions ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.
3 - Le client est définitivement engagé par sa commande. SARL KUBevent n’est engagé que dans la mesure où son client lui a confirmé une commande conforme au devis, donné son accord sur les présentes conditions et réglé l’acompte prévu. Si une commande est notifiée après expiration du délai de validité du devis, SARL KUBevent peut à sa convenance l’accepter ou pas ; son refus éventuel doit alors être signifié par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
4 - Si le client annule une commande ou si SARL KUBevent déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à 100 % du montant du devis, pour une décision notifiée moins de 5 jours avant la date prévue pour le début de la prestation, 50 % pour une notification entre 5 et 10 jours avant et 25 % pour une notification plus de 10 jours avant.
5 - Le client déclare avoir eu parfaitement connaissance lors de sa commande des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que des matériels et services proposés par SARL KUBevent ; il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par SARL KUBevent ne lui assurait pas une fiabilité suffisante.
6 - Le client prendra en temps voulu toutes dispositions pour autoriser l’accès et la circulation du personnel et des véhicules sur le chantier. Il s’engage à réserver à SARL KUBevent une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à SARL KUBevent. Le client fournira une alimentation électrique avec terre aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie. Il laissera la possibilité d’utiliser sa ligne téléphonique au personnel de SARL KUBevent pour tout contact utile avec son siège et lui fournira toute aide utile en particulier pour les manutentions.
7 - Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prévoir toutes mesures utiles pour la poursuite de la manifestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de SARL KUBevent en cas d’intempérie. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite du mauvais temps, SARL KUBevent s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report mais faute d’accord le montant du devis restera intégralement dû par le client.
8 - L’intervention de SARL KUBevent se limite à fournir des matériels et du personnel selon les spécifications du devis. En cas de maladie ou d’indisponibilité du personnel, de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel SARL KUBevent remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Le client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteur ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. A ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par SARL KUBevent.
9 - Le client sera responsable de tout vol total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subi par le matériel y compris les lampes, et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix de gros ; il devra justifier être couvert à cet effet par une assurance auprès d’une compagnie connue et prendre toutes dispositions utiles pour le gardiennage du chantier en dehors des heures de travail.
10 - La SARL KUBevent s’engage à mettre à disposition du client un personnel ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée du devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions voulues pour la sécurité du personnel de SARL KUBevent et s’il s’en avère responsable à indemniser pour les dommages qu’il pourrait subir ; il devra justifier être couvert à cet effet pour une assurance souscrite auprès d’une compagnie connue.
11 - Les prix fixés dans les devis de SARL KUBevent tiennent compte des assurances R.C. ou autres qu’elle a souscrites qui prévoient :
12 - Il appartient au client si d’éventuelles circonstances exceptionnelles dues par exemple à l’environnement lui imposent de souscrire une assurance complémentaire ou de demander à SARL KUBevent, pour une prestation déterminée, de souscrire un avenant à son assurance augmentant les plafonds d’indemnisation ou étendant le champ des garanties. SARL KUBevent s’engage alors à ne demander à son client qu’une majoration du prix de sa prestation correspondant à la note de débit de son assureur.
13 - Si SARL KUBevent a traité avec un client organisateur de manifestations ou spectacles pour le compte d’un tiers, le client de SARL KUBevent ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte-tenu des présentes conditions. De même SARL KUBevent s’il a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la prestation commandée par son client ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis-à-vis de son client.
14 - Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à l’arbitrage. S’il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de Versailles.